Le foyer fiscal est composé d‘un contribuable, son conjoint et les personnes à charges crédit photo : pikselstock/Shutterstock / pikselstock
Le foyer fiscal désigne l’ensemble des personnes inscrites sur une même déclaration annuelle de revenus. Ainsi, l’impôt à payer est calculé en fonction des revenus cumulés des membres du foyer fiscal.
Sommaire:
- Le foyer fiscal comme base d’imposition
- Les personnes à charge du foyer fiscal
- Le cas des enfants majeurs
Le foyer fiscal comme base d’imposition
Le foyer fiscal est composé d’une ou plusieurs personnes: le contribuable, son conjoint s’il est marié ou «pacsé» et les personnes à charge. Il sert de base au calcul du quotient familial et de l’Impôt sur le revenu. Ainsi, l’impôt est calculé sur l’ensemble des revenus imposables perçus par les membres du foyer. Toute modification du foyer fiscal doit être indiquée à l’administration fiscale. Manquer de signaler un changement peut être perçu comme une volonté de tromper l’administration.
A savoir
En matière d’Impôt sur le revenu, les concubins forment chacun un foyer fiscal. En revanche, au titre de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), les concubins ne forment qu’un foyer fiscal.
Les personnes à charge du foyer fiscal
Les enfants mineurs ou handicapés sont rattachés au foyer fiscal de leurs parents. Par ailleurs, un enfant mineur recueilli entre dans le foyer fiscal de celui qui l’héberge. Le lien de parenté n’entre pas en jeu. De même, les personnes invalides peuvent être rattachées à un foyer fiscal si elles vivent sous le même toit que les membres du foyer.
A noter
Si un enfant mineur perçoit des revenus tirés de son travail ou de son patrimoine, ses parents peuvent lui faire déposer une déclaration en son nom. Il forme alors son propre foyer fiscal.
Imposition distincte des couples mariés dans certains cas
Les conjoints peuvent constituer deux foyers fiscaux distincts dans trois cas de figure: Ils sont mariés sous le régime de la séparation de biens ou de la participation réduite aux acquêts et s’ils ne vivent pas sous le même toit. Ils sont en instance de séparation de corps ou de divorce et ont été autorisés à vivre séparément. L’un ou l’autre des époux a abandonné le domicile conjugal.
Le cas des enfants majeurs
En principe, un enfant majeur forme un foyer fiscal. Toutefois, un enfant majeur de moins de 21 ans ou un étudiant de moins de 25 ans peut demander, sur option, son rattachement fiscal au foyer de ses parents. La condition d'âge est appréciée au 1er janvier de l'année d'imposition.
Le rattachement au foyer fiscal doit être mentionné sur la déclaration de revenus annuelle des parents. En outre, il doit faire l’objet d’une demande de rattachement sur une lettre annexe rédigée par l’enfant.
A noter
Le rattachement augmente le nombre de parts et réduit le montant du quotient familial. Pour autant, ce n’est pas toujours la solution la plus avantageuse si l’enfant a des revenus.
Le foyer fiscal se compose d’une ou plusieurs personnes. Selon leur âge, les enfants majeurs peuvent être ou non rattachés au foyer de leurs parents.
